Diagnostic gaz
Article L134-6 du code de la construction et de l'habitation
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Pourquoi le diagnostic gaz ? Trois types de risque liés à la présence de gaz :
- le risque d’anoxie (manque d’oxygène)
- le risque toxique (présence d’un gaz toxique pour l’homme)
- le risque explosif (présence d’un mélange explosif)
Exemple de risque toxique : Le monoxyde de carbone (chauffages domestiques).
- Il est incolore et inodore. Le CO se fixe sur l’hémoglobine à la place de l’oxygène.
- Les risques d’une toxicité chronique : Maux de tête, vertiges, asthénie
- Les risques d’une toxicité aiguë : Paralysie, coma, décès
A qui s’adresse le diagnostic gaz ?
Le diagnostic gaz est obligatoire à la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation comportant une installation intérieure fixe de gaz réalisée depuis plus de quinze ans. Domaine d’application ?
Le diagnostic porte sur les quatre domaines clés suivants : - la tuyauterie fixe
- le raccordement en gaz des appareils
- la ventilation des locaux
- la combustion
La durée de validité du diagnostic gaz ?
La durée de validité du diagnostic de l’installation intérieur gaz est de 3 ans.
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