Pourquoi l’éco-prêt à taux zéro ?

Le programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments constitue un chantier prioritaire du Grenelle Environnement.

Adopté dans la loi de finances 2009, le prêt à taux zéro d’un montant maximal de 30 000 €, est destiné à financer vos travaux liés à vos futures économie d’énergie.

A qui s’adresse l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro concerne : sans condition de ressources :
 
-    les propriétaires occupants,
-    les propriétaires bailleurs,
-    les sociétés civiles (uniquement celles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins l’un des associés est une personne physique) ;

Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et être utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale.

Le logement peut être une maison individuelle ou en copropriété. Dans ce dernier cas, l’éco-prêt à taux zéro peut financer les travaux sur les parties communes et les parties privatives du logement.

Comment fonctionne l’éco-prêt à taux zéro ?

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut :
-    soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,
-    soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimale du logement,
-    soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.

Comment composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro ?

Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels, doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :

-    isolation performante de la toiture,
-    isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,
-    isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
-    installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
-    installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
-    installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Le montant ?

l’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux.

La durée de remboursement ?

La durée de remboursement est de 10 ans. Vous pouvez décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut également être portée à 15 ans avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.